Type de Publication Article
    Titre Le registre péruvien de savoirs collectifs des peuples autochtones : la construction juridique d'une protection originale
    Auteurs Munoz Sanchez A.
    Revue Autrepart
    Résumé À la suite la Convention sur la diversité biologique en 2002, l'État péruvien a mis en place une base de données des savoirs collectifs des peuples autochtones associés aux ressources biologiques. Inscrits dans la logique de la protection des droits de propriété intellectuelle, ces savoirs sont conçus comme un outil de développement économique pour l'État aussi bien que pour les peuples autochtones. En décrivant la construction juridique et la mise en  uvre de cette base de données, cet article montre les particularités d'une régulation originale qui s'achemine vers un processus de nationalisation des savoirs traditionnels auquel les peuples autochtones ne participent que marginalement. En l'absence de bénéfices économiques, cette base n'a pour l'heure qu'une efficacité symbolique du rôle de l'État et des outils de la propriété intellectuelle pour la protection et l'exploitation de ces savoirs, efficacité cependant non négligeable pour les peuples autochtones.
    Pages 89-104
    Volume 80
    Numéro 4
    Mots clés savoirs traditionnels | sui generis | base de données | autochtones | Pérou
    Année 2016
    Lieu de publication Paris
    Editeur Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.)
    Url https://www.cairn.info/revue-autrepart-2016-4-page
    Electronic resource num 10.3917/autr.080.0089
    ISBN 9782724634426

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