Type de Publication Article
    Titre Les enjeux d’une judiciarisation tardive, inévitable et embarrassante
    Auteurs Marques A. | Eyraud B. | Velpry L.
    Revue L'Information psychiatrique
    Résumé La question de la judiciarisation des hospitalisations sans consentement en psychiatrie est ancienne. Elle était déjà au cœur des débats sur la loi de 1838, mais n’a été concrétisée que dans la loi du 5 juillet 2011. Si l’introduction du juge est entendue comme une protection accrue des droits des usagers, il ne suffit pas de prendre acte de cette judiciarisation pour comprendre son impact effectif. Encore faut-il préciser de quelle judiciarisation il s’agit, car le contenu des lois de judiciarisation en psychiatrie dans les différents pays sont très variables. Dans un premier temps, nous montrerons que l’introduction du contrôle systématique a posteriori du juge est l’aboutissement d’un processus complexe qui a mobilisé des textes et décisions juridiques supranationaux et une activité de contentieux portée par des militants associatifs. Dans un deuxième temps, nous poserons le cadre de référence légal : que doit contrôler le juge et surtout ce qu’il n’est pas censé contrôler et qui relève de la protection des libertés individuelles, notamment d’aller et venir. On verra ainsi comment se dessinent et se légitiment les nouvelles frontières de partage de pouvoir entre les mondes médical, administratif et judiciaire concernant la psychiatrie.
    Pages 471-477
    Volume 91
    Numéro 6
    Mots clés hospitalisation sous contrainte, psychiatrie, législation, droit des usagers, rôle, juge, médecin
    Année 2015
    Electronic resource num 10.1684/ipe.2015.1359

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