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Munoz Sanchez Adriana

Doctorante en droit, EHESS

Formation Doctorale "Santé, Populations et Politiques Sociales (SPPS)", EHESS

Titulaire d'une bourse de la Commission Européenne Phoenix Erasmus Mundus Doctoral Program on Dynamics of Health and Welfare

Contact : anaobsidiana(at)hotmail.com

Titre de la thèse : Circulation de savoirs concernant les ressources biologiques, mobilisation des acteurs, ainsi que l'analyse de controverses autour de catégories du droit et de la sociologie du droit

Sous la direction de Maurice Cassier

De nos jours, les discussions entretenues autour de la protection de ce que l'on appelle "savoir traditionnel" ont une importance significative dans des domaines tels que l'économie et la politique. La biodiversité, la santé publique, le commerce international et la recherche scientifique constituent des aspects où ce type particulier de connaissance est de plus en plus valorisé.
Un grand nombre de concepts recouvrent la notion de savoirs traditionnels, ces derniers réunissant aussi bien la médecine traditionnelle, que tout l'ensemble des savoirs portant sur l'écologie et la culture des peuples. Or, s'il est vrai que depuis les années 1960 les populations indigènes et tribales ont attiré l'attention de la communauté internationale, notamment de l'Organisation Internationale du Travail OIT, les savoirs traditionnels n'ont que récemment fait l'objet de l'intérêt des organismes internationaux, et ceci sous des perspectives très concrètes. Dans ce domaine, les préoccupations liées à la diversité biologique représentent une importante porte d'entrée à la protection légale de ces savoirs.
En effet, la Convention sur la Diversité Biologique de l'Organisation des Nations Unies de 1992 (CDB) reconnaît que la vie des communautés indigènes et d'autres populations locales est étroitement liée aux ressources biologiques dont elles disposent dans le cadre de leur rapport au monde. Le constat de plus en plus fréquent de leur exploitation excessive de la part de tiers, ainsi que la situation de vulnérabilité dans laquelle ces populations se trouvent, justifient désormais une intervention légale afin de mieux distribuer ces ressources. Sous cet angle la Convention recommande aux états membres la protection des savoirs traditionnels (article. 8 j).
Or, s'il est vrai que le traitement de cette problématique concerne les communautés de tous les continents, le cas de l'Amérique Latine s'avère à bien des égards intéressant à l'analyse. D'un côté, l'Amérique Latine rassemble une énorme diversité biologique dont les savoirs dans le domaine des plantes demeurent associés aux peuples autochtones. D'un autre côté, depuis les années 1980, l'émergence du discours sur la démocratie participative a contribué à rendre visible les revendications des mouvements indigènes dans les arènes internationales. Cependant, des outils juridiques efficaces destinés à la protection de cette diversité demeurent à ce jour très vagues, voire inexistants.
À l'échelle régionale, le sujet a été considéré en 1996 lorsque la Communauté Andine (CAN) a promulgué la décision 391 qui porte sur les ressources génétiques. La création d'un groupe d'experts des savoirs traditionnels à l'intérieur de la CAN peut être comprise dans le sillage de cette emprise.
Le sujet suscite de vives controverses du fait de l'intérêt porté par l'industrie pharmaceutique, notamment en ce qui concerne l'exploitation des bénéfices issus des plantes et d'organismes biologiques. Cette situation dépasse largement le cadre d'action local des États pour s'inscrire dans des scénarios plus globaux. C'est pourquoi des organismes tels que l'Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle OMPI et l'Organisation Mondiale du Commerce OMC sont désormais envisagés comme des acteurs de poids influençant l'équilibre des rapports entre, d'un côté, les détenteurs des savoirs traditionnels, pouvant être représentées par leurs États d'appartenance, et d'un autre, l'industrie pharmaceutique qui prétend le développement d'alternatives médicales dans le cadre d'un marché toujours plus concurrentiel.
D'abord aux marges du débat, l'Organisation Mondiale du Commerce OMC a progressivement accru sa présence au sein de la controverse depuis la mise en place des accords sur les ADPIC. Dans ce cadre, la conception des droits de propriété en tant que droits privés relatifs soit à un individu soit à une entreprise, aurait exclu les communautés indigènes du programme normatif avancé par cet organisme.
De sa part, les rapports entre l'Organisation Mondiale de la Santé OMS et la propriété intellectuelle s'étayent sur les aspects concernant l'accès aux médicaments. En effet, à partir de la Déclaration Ministérielle de Doha en 2001, les accords de l'OMC sur les ADPIC sont tenus comme les mécanismes les plus adéquats pour la protection de la santé publique et cela à partir de la régulation des médicaments.
Notre recherche propose donc une ethnographie du droit focalisée sur la façon dont la catégorie de savoir traditionnel est construite. Elle se concentre donc sur la circulation de savoirs entre, d'une part, la Communauté Andine CAN, et d'autre part, les organisations internationales, notamment l'OMPI, l'OMS et l'OMC, avec, au milieu une vaste palette d'acteurs concernés.

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