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Problématiser les contaminations, mettre en cause les responsables : mobilisations, expertises et recours au droit pénal dans les affaires amiante et dioxines en France (1975-2015)

Soutenance de thèse de Fabien Moll-François

Le 5 décembre 2019, à 9h30

Salle 13, EHESS, 105 boulevard Raspail, 75006 Paris

 

Jury

  • Christian Bonah, professeur des universités, Université de Strasbourg (rapporteur)
  • Jean-Paul Gaudillière, directeur de recherche/directeur d’étude, Inserm/EHESS (directeur de thèse)
  • Nathalie Jas, chargée de recherche, Inra
  • Pierre-Benoît Joly, directeur de recherche, Inra
  • Sylvain Laurens, maître de conférences, EHESS
  • Jean-Pierre Le Bourhis, chargé de recherche, CNRS
  • Judith Rainhorn, professeure des universités, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne (rapportrice)

Résumé

Cette thèse porte sur les contaminations comme cause d’un dommage et conséquence d’une faute. Elle prend pour terrain deux affaires de santé environnementale, liées pour l’une à la présence d’amiante sur le campus universitaire de Jussieu (Paris) et pour l’autre à la pollution générée par un incinérateur d’ordures ménagères implanté à côté d’Albertville (Savoie). Revenant sur les contestations successives auxquelles ces situations ont donné lieu depuis le milieu des années 1970, la thèse s’intéresse au rôle central joué depuis le milieu des années 1990 par des personnes directement concernées par les risques, qui problématisent les contaminations auxquelles elles sont exposées en termes de dommages évitables, engageant la responsabilité pénale d’une série d’acteurs. La thèse étudie corrélativement les conséquences de ces contestations sur la prise en compte des problèmes amiante et dioxines, à la fois par les administrations en charge de la régulation des toxiques environnementaux et par la justice, chargée de se prononcer sur une éventuelle faute. Elle s’appuie sur l’analyse d’un vaste corpus de documents publiés et d’archives (militantes, administratives et judiciaires), couplée à la conduite d’une quarantaine d’entretiens semi-directifs auprès des acteurs impliqués dans ces dossiers.

À partir d’une approche par arène, la thèse explore les différents lieux de définition et de traitement des problèmes soulevés, en accordant une place centrale aux diverses formes d’expertise qui y sont déployées : savoirs mobilisés pour conduire et alimenter la contestation ; savoirs mobilisés pour fonder les décisions publiques ; savoirs mobilisés pour motiver les décisions judiciaires. L’arène des conflits sociaux, l’arène administrative et l’arène pénale sont des espaces régis par des logiques et des enjeux spécifiques que la thèse a pour objet de mettre au jour, sans toutefois en faire des espaces autonomes ou figés. En adoptant une perspective micro-historique, et en s’attachant à décrire les événements au plus près de leur déroulement, l’étude se révèle au contraire capable d’observer comment les arènes interagissent entre elles et comment les règles qui les caractérisent sont susceptibles d’évoluer via le truchement des problèmes posés. L’enquête montre que le degré d’autonomie et d’interconnexion des arènes constitue un point essentiel pour expliquer la trajectoire des affaires étudiées. Celle-ci dépend des interactions qui se nouent, ou à l’inverse ne parviennent pas à se nouer, entre les différentes arènes, mais ces processus opèrent discrètement. À un niveau plus structurel, la thèse montre comment l’arène administrative et l’expertise à finalité politique se transforment sous l’effet des mobilisations et du recours au droit, avec une professionnalisation accrue et le développement de standards d’évaluation des risques – tout en pointant les effets ambivalents que cela peut avoir en termes de reconnaissance des problèmes dénoncés. Elle renseigne enfin sur les mécanismes, propres au droit et aux catégories juridiques, qui rendent difficile la pénalisation de la santé publique, en particulier en raison des réticences du droit à intégrer un raisonnement de type probabiliste pour prouver juridiquement l’existence d’un dommage.

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