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De la contrainte et du consentement. Recompositions des régulations dans les pratiques en santé mentale (Contrast)

Contrat ANR (2013-2016) | Cermes3
Coordinateurs : Livia Velpry, Cermes3 ; Benoît Eyraud, Lyon2/Centre MaxWeber

Depuis quelques décennies, les règles juridiques, administratives et éthiques encadrant les pratiques professionnelles de soin donnent une place accrue au principe du consentement dans les secteurs de la santé, du social comme du médico-social. Cette évolution transforme ainsi les formes prises par la contrainte dans le soin, et la signification de son usage. Ces recompositions du cadre des pratiques de soin affectent aussi bien les instances juridictionnelles qui formulent et appliquent officiellement les principes, que les acteurs en situation confrontés à des dilemmes moraux qu'ils résolvent discrètement. Elles redistribuent les frontières entre les pratiques valorisées et celles qui relèvent du "sale boulot'" et soulèvent ce faisant des enjeux sociaux importants, à l'articulation du souci civil des libertés individuelles et celui plus social de protection des personnes. Pour éclairer ces enjeux, le projet Contrast analyse les régulations des pratiques de soin de façon transversale aux découpages de l'action publique, en observant comment les différentes règles formalisées, juridiques, éthiques, déontologiques, valorisant le principe de consentement dans les pratiques de soin, s'appliquent ou non en situation. Nous faisons l'hypothèse que ces régulations existent non seulement dans la formulation juridictionnelle de ce principe, mais aussi dans les manières de rendre compte ou de maintenir dans la discrétion les formes de contrainte que les pratiques de soin impliquent. Pour développer cette hypothèse, le projet articule une approche théorique originale des régulations avec une comparaison étendue de pratiques de soins dans des contextes juridiques et éthiques contrastés.

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