Etude sur l'histoire d'associations d'inspection du travail (fin XXe-début XXIe siècles)

Contrat Ministère du travail (2017-2020) | Cermes3
Coordinateur : Vincent Viet, Cermes3

Au cours des années 1980, des inspecteurs du travail ont pris l'initiative de créer des associations d'inspection du travail. L'association Villermé s'est ainsi constituée en 1982, puis l'association L611-10 quelque temps plus tard. Ces initiatives se sont inscrites dans un contexte d'un monde du travail en plein bouleversement, de mise en œuvre des Lois Auroux où l'inspection a joué un rôle spécifique, et de la volonté de ces agents publics de faire évoluer leur pratique professionnelle et l'inspection du travail.

Durant une vingtaine d'années, ces associations ont mené des réflexions sur l'exercice du métier d'inspecteur du travail en se confrontant à des acteurs extérieurs. Composées d'agents de contrôle, elles ont pu associer à leurs réflexions d'autres acteurs tels que des universitaires, des magistrats, des syndicalistes ou préventeurs, des inspecteurs du travail d'autres pays européens. Ces associations sont intervenues, chacune à leur manière, dans le débat public sur le travail et l'emploi et bien entendu, sur le service public de l'inspection.

L'objet de l'étude est d'analyser l'histoire de ces deux associations en les situant dans l'histoire de l'inspection du travail et du ministère du Travail, de comprendre les raisons de leur émergence ainsi que leurs évolutions respectives, d'établir les convergences et les divergences qui les opposaient, d’apprécier leur impact au sein des services et les rapports qu'elles ont entretenus avec l'encadrement, le ministère du travail et les organisations syndicales de l'inspection. Il s’agit notamment de faire ressortir ce que ces associations ont apporté à l'inspection du travail et aux politiques menées par le ministère, sans bien sûr négliger les limites éventuelles de leur action.

Une correspondance est proposée avec la réforme de l'inspection du travail engagée en 2014 et actuellement en cours d'application, dans le but de nourrir la réflexion des différents acteurs sur le rôle et le mode d'intervention du service public d'inspection du travail dans notre pays.

L'étude s'appuie tout à la fois sur :

• une quarantaine d’entretiens avec des agents de contrôle ayant appartenu ou n'ayant pas appartenu à ces associations, des cadres ou des responsables du ministère, des personnalités ayant eu des liens avec elles ;
• sur les archives conservées des associations susmentionnées ;
• et, en tant que de besoin, sur la littérature grise et scientifique.