(Dés) Appropriations : des bases de données pour protéger les savoirs traditionnels autochtones sur les plantes médicinales ? (Pérou et Colombie)

Soutenance de thèse de doctorat en santé et sciences sociales d'Adriana Muñoz Sánchez

2 février 2022, 14h

Visioconférence

Jury

Irène Bellier, directrice de recherche CNRS – EHESS
Luc Berlivet, chargé de recherche CNRS - EHESS Erasmus Mundus
Valérie Boisvert, professeure Université de Lausanne
Maurice Cassier, directeur de recherche CNRS (directeur de thèse) 
Jean Foyer, chargé de recherche CNRS – Creda (rapporteur)
Mina Kleiche-Dray, directrice de recherche IRD (rapportrice)
Jean-Paul Gaudillière, directeur de recherche Inserm - EHESS
Paula Lobato de Faria, professeure associée Escola Nacional de Saúde Pública (directrice de thèse)

Résumé

Dans le champ des droits de la propriété intellectuelle les bases de données apparaissent comme un outil privilégié pour offrir une protection aux savoirs traditionnels sur les plantes médicinales. Le défi, conformément à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) de 1992 qui détermine de nouveaux régimes d’appropriation des ressources (biologiques et génétiques) et des savoirs traditionnels, consiste à développer une protection des savoirs publics (considérés en libre accès), et secrets, tout en accordant une participation aux communautés autochtones, alignée avec les droits qui leur ont été reconnus. Cette thèse interroge les fondations, présupposés et conséquences de la mise en œuvre de cet outil juridique à travers une analyse comparative entre le Pérou et la Colombie. Le Pérou a créé, en 2002, une base de données qui prend la forme d’un registre de savoirs dits "collectifs", géré par l’institut de la propriété intellectuelle, tandis que la Colombie, elle, jusqu’en 2016, n’a pas implanté un tel dispositif.

Cette recherche associe sociologie de la fabrication et de l'usage des bases de données et analyse du droit. La première partie discute les normes et les catégories juridiques utilisées : domaine public, savoirs secrets, communs, nouveauté, etc. Elle s’attache également à décrire toute l’organisation juridique et politique derrière l’entreprise de protection des savoirs traditionnels aussi bien en Colombie qu’au Pérou. La deuxième partie suit la fabrication du registre péruvien avec l'observation des acteurs qui enregistrent ces savoirs et les multiples médiateurs (scientifiques et politiques) entre fonctionnaires de l'État et communautés autochtones. Enfin, la troisième partie s’attelle à comprendre quelle valorisation permet cette mise en œuvre de la base de données péruvienne et analyse aussi d’autres outils comment les contrats en s’intéressant aux bénéfices que ceux-ci rapportent aux communautés.

Cette recherche montre que la base de données péruvienne participe à une politique de nationalisation des savoirs traditionnels, problématique vis-à-vis des droits autochtones. Cet outil devient dès lors indissociable d’une forme de patrimonialisation qui s’oriente vers la promotion commerciale des ressources et des savoirs. Cette (dés)appropriation suppose d'inventer de nouveaux outils et dispositifs juridiques, dont l'emprise et l'efficacité sont finalement pleines d'incertitudes. Cette (dés)appropriation est très politique et montre les rapports de pouvoir entre l’État et les communautés. De ce point de vue, la notion de "nationalisation" tend à réduire la propriété des communautés autochtones sur leurs savoirs. En revanche, l’analyse du cas colombien montre une tendance à accentuer la marge de cette propriété autochtone en associant tout à la fois les ressources, les territoires et les savoirs, ce qui s’avère incompatible avec le dispositif juridique de la base de données tel qu’il est conçu à l’heure actuelle.

Mots clés

Base de données, savoirs traditionnels autochtones, propriété intellectuelle, biopiraterie, Pérou, Colombie


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